l’évolution du portage salarial et la construction de son cadre réglementaire

Publié par Julie le mercredi 24 janvier 2018

De nouvelles formes de travail plus flexibles envahissent le marché du travail. Parmi elles, le portage salarial, présent en France depuis plus de 30 ans. Mais connaissez-vous bien son histoire et l’évolution de son cadre réglementaire ?

Portage salarial : du modèle associatif…

Né dans les années 80, le portage salarial est d’abord exercé de manière marginale par des associations proches des grandes écoles. Leur objectif est alors de mettre en relation des entreprises et d’anciens élèves à la recherche d’un emploi pour réaliser des missions de conseil. Ainsi, une association conclue un contrat entre l’entreprise (contrat de prestation de services) et embauche l’ancien élève qui exerce ses missions au sein de l’entreprise.

…Au modèle économique

A partir des années 90, les associations de portage se transforment en entreprises commerciales et de nouveaux acteurs économiques voient le jour. Il n’y a pas encore de réglementation liée à cette relation tripartite et n’importe qui peut alors créer son entreprise de portage. En raison de ce vide juridique, certaines sociétés de portage destinent leur offre uniquement à quelques profils tandis que d’autres pratiquent le portage salarial uniquement au niveau de la gestion comptable des salariés, ne connaissant ni le management de projet ni l’activité de conseil.

A lire aussi : qui a intérêt au portage salarial ?

Un cadre légal qui se bâtit pas-à-pas

Les premiers textes encadrant le portage ont tardé à voir le jour. En l’absence de législation applicable, les entreprises de portage se sont longtemps tournées vers d’autres régimes voisins (notamment le travail à temps partagé).

Au fil du temps, et compte tenu des différences avec ces autres régimes, les partenaires sociaux s’accordent sur une définition commune du portage salarial dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2008. Ainsi, selon l’ANI, le portage salarial est caractérisé par « une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté et une entreprise cliente ».

Par la suite, un accord national professionnel du 24 juin 2010 est conclu, puis étendu par un arrêté de juin 2013. Il ouvre alors la voie à la constitution d’une convention collective de branche en bonne et due forme.

C’est ainsi, qu’en mars 2017, pour sécuriser davantage les conditions générales de travail et d’emploi des salariés portés, les partenaires sociaux, en accord avec le Ministère du Travail, ont signé la convention collective nationale de branche, étendue depuis à toutes les entreprises de portage salarial.

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