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Définition du portage salarial : un cadre professionnel structurant à mi-chemin entre salariat et indépendance

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Le portage salarial est le moyen idéal pour entreprendre et développer une activité professionnelle à son compte, tout en étant salarié. Ce statut innovant permet ainsi de bénéficier à la fois de la liberté d’un entrepreneur, et de la protection sociale du salariat. Selon les données de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS), la France comptait en 2018 près de 86 000 salariés portés, pour plus de 48 millions d’heures travaillées.

Le chiffre d’affaires des salariés portés s’élevait quant à lui à 1,3 milliard d’euros, en forte croissance, à plus de 10% par an depuis 2004. Découvrez pourquoi le portage salarial connaît un tel engouement à travers notre définition du portage salarial et nos explications des spécificités de cette relation tripartite. De nombreux profils et métiers sont éligibles au portage salarial, que l’on soit cadre ou non-cadre. Dans cette page, vous trouverez toutes les réponses à vos questions en matière en portage salarial : 

  • Qu’est-ce que le portage salarial ?
  • Comment fonctionne le portage salarial ?
  • A qui s’adresse le portage salarial ?
  • Comment bien choisir sa société de portage salarial ?

QU’EST-CE QUE LE PORTAGE SALARIAL ?

Le portage salarial est une solution qui permet à des professionnels souhaitant proposer de manière ponctuelle ou sur une longue durée, leurs services et leur expertise à une entreprise. Le portage salarial est aussi une solution pour tester un projet de création d’entreprise, en particulier pour les personnes en reconversion ou transition professionnelle. C’est enfin une solution pour lancer rapidement et sans risques une activité à son compte, tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié et sans recourir à des démarches administratives et comptables lourdes et contraignantes.

L’article L1251-1 du Code du travail nous renseigne sur la définition du portage salarial, et nous indique qu’il s’agit d’une «relation contractuelle entre un salarié, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente* ». Ce statut a été introduit dans le Code du travail par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008puis révisé par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. 

 

Depuis 2017, le portage salarial dispose de son propre cadre social, avec une convention collective nationale de branche, dont le  rôle est de contribuer au renforcement et à la sécurisation de cette nouvelle forme d’emploi, en accord avec les partenaires sociaux. Le portage salarial est donc une branche professionnelle à part entière. Cette convention collective vient notamment encadrer les relations entre le salarié porté et la société de portage salarial sur les conditions d’embauche (contrat de travail, période d’essai, durée et lieu de travail, congés, etc...), les obligations des parties, le droit à la formation ainsi que la rémunération. Le montant de la rémunération mensuelle minimale brute est fixé entre 70% et 85% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale.

Depuis 2018, la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) a également initié un processus de normalisation du portage salarial sous l’égide de l’AFNOR, ouvert à l’ensemble des parties prenantes du portage salarial. L’objectif de cette norme volontaire de bonnes pratiques professionnelles est de participer encore plus activement à l’ancrage du portage salarial comme un dispositif de référence sur le marché du travail.

La situation du salarié porté ne doit pas être confondue avec le statut d’auto-entrepreneur, qui reste un travailleur indépendant tandis que ceux qui choisissent le portage salarial sont salariés et de ce fait, bénéficient de la protection du régime général de la sécurité sociale. Le portage salarial se différencie également de l’intérim puisque dans ce cadre, c’est la société d’intérim qui propose des missions à l’intérimaire. En portage, c’est le consultant qui décide des clients avec lesquels il souhaite travailler.

Par ailleurs, le portage ne peut pas servir à assurer des prestations de service à la personne, définies exhaustivement à l’article L.7231-1 du Code du travail : garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, handicapés, ou autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile (services à domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales).

Pour plus d’informations, contactez nous dès maintenant !

COMMENT FONCTIONNE LE PORTAGE SALARIAL ?

En choisissant le portage salarial, le consultant doit disposer de toutes les qualifications requises pour réaliser ses missions. Il doit notamment être en mesure de proposer des solutions et des services adaptés, tout en fixant des tarifs en adéquation avec la mission réalisée. Le dispositif du portage salarial permet au consultant d’être sécurisé par son statut de salarié tout en conservant la même liberté qu’un entrepreneur indépendant.

En effet, en qualité de salarié porté, l’indépendant est libre de constituer sa clientèle et d’accepter les missions de son choix, selon les opportunités qui se présentent à lui. Lorsque le candidat au portage salarial a trouvé une ou plusieurs missions, il signe une convention d’adhésion ou « convention de portage salarial », puis signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. En amont du démarrage de la mission, le salarié porté définit, en accord avec l’entreprise cliente, le début et la durée de la mission, les honoraires, ainsi que le lieu d’intervention.

Le client et l’entreprise de portage salarial signent ensuite un contrat de prestation de services ou bon de commande. Pendant la durée de la mission, l’entreprise de portage encaisse les honoraires versés par le client et reverse à l’indépendant une rémunération sous la forme d’un salaire. Les cotisations sociales (part patronale et salariale) et les frais de gestion sont alors déduits de la rémunération. En portage salarial, les indépendants peuvent optimiser leur salaire en déduisant certains frais professionnels (frais kilométriques, frais de repas, frais d’hébergements…) et ainsi augmenter leurs revenus mensuels

Le fonctionnement du portage salarial offre de nombreux avantages pour les salariés portés. Ainsi, dans le cadre d’un contrat de portage salarial, c’est la société de portage salarial qui s’occupe de toute la partie administrative : les missions et autres prestations de services du professionnel sont directement facturées. Les honoraires versés par les entreprises clientes sont encaissés, et les charges sociales sont calculées et déclarées. Toutes ces tâches sont autant de passages obligés qui supposent un temps considérable que le professionnel peut occuper à d’autres tâches.

En qualité de salarié, le consultant bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié classique (assurance chômage, sécurité sociale, droits à la retraite…). De plus, en faisant appel à une entreprise de portage salarial, il bénéficiera des conseils d’experts en gestion d’entreprise qui l’accompagnent tout au long de son projet indépendant. Notons également que le consultant en portage salarial bénéficie d’une assurance-chômage, au même titre qu’un travailleur classique. Il perçoit donc des indemnités chômage, en cas de rupture de contrat ou lorsque la relation contractuelle arrive à son terme avec la société de portage salarial.

En contrepartie, la société de portage salarial se rémunère en prélevant des frais de gestion compris entre 5 et 10% du montant de chacune des missions effectuées par le travailleur indépendant. Une fois les opérations de gestion courante effectuées, le salarié porté reçoit un salaire proche en moyenne de la moitié du montant facturé au client.

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A QUI S’ADRESSE LE PORTAGE SALARIAL ?

L’indépendant ayant choisi de faire appel au portage salarial peut être « toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour rechercher ses clients ». Le portage salarial est donc accessible à de nombreux métiers et à de nombreux profils. Dans les chiffres, ceux qui décident de faire appel au portage salarial sont notamment des indépendants dans le domaine de l’IT, des managers de transition  ou encore des experts de l’immobilier. Les métiers en relation avec l’environnement des ressources humaines accueillent eux aussi favorablement le fonctionnement du portage salarial – on y trouve de nombreux métiers du conseil, de formateur ou de coaching.

Ainsi, même si cette nouvelle forme de travail a d’abord été réservée en priorité aux cadres, la législation la plus récente permet d’élargir le champ d’action aux non-cadres et ce quel que soit leur secteur d’activité. Leader sur le marché du portage, Didaxis ouvre ses offres de portage salarial non seulement aux cadres et cadres en reconversion, mais aussi à tous les étudiants, retraités, chômeurs et entrepreneurs en quête d’indépendance.

  • Si vous êtes vous-même en fin de contrat ou que vous souhaitez reprendre une activité après une période de chômage, le portage salarial peut constituer un excellent moyen de rebondir. En effet, le portage salarial peut vous aider à remettre un pied dans votre discipline professionnelle tout en vous permettant de rejoindre un réseau d’experts indépendants. En savoir plus
  • Si vous êtes travailleur indépendant, freelance ou startuppeur, sachez que le portage salarial est particulièrement adapté à votre situation. En effet, en tant que porteur de projet, faire appel à ce statut vous permettra de protéger votre patrimoine personnel. Autre avantage notable du portage salarial, vous n’aurez aucune limitation de chiffre d’affaires. De plus, les charges administratives auxquelles vous êtes régulièrement confronté en tant qu’entrepreneur indépendant sont ici effacées. Sans oublier qu’avec votre statut de salarié porté, vous bénéficierez des avantages d’une couverture sociale classique. En savoir plus
  • Si vous approchez de la retraite et que vous souhaitez poursuivre une activité, vous pouvez choisir de valoriser votre expertise par le biais du portage salarial ou tout simplement de poursuivre une activité en accord avec vos compétences initiales. Le tout en bénéficiant d’une complète autonomie. En savoir plus

Toutefois, certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de ce statut avantageux. Accéder à un contrat en portage salarial suppose une rémunération brute supérieure à haut moins 77% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en équivalent temps plein. L’indépendant porté est rémunéré par son entreprise de portage, mais négocie avec l’entreprise cliente le prix et la nature de ses prestations. Enfin, le salarié porté doit disposer d’une expertise suffisante pour développer son activité dans de bonnes conditions et répondre ainsi au mieux aux attentes de ses clients .

L’univers du travail n’a jamais autant évolué que depuis ces trente dernières années. Ainsi, le portage salarial jouit d’un taux de légitimité très fort. Selon une étude IFOP de 2017 pour la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS), près de 8 millions de personnes, soit 26% des actifs en France se considèrent déjà comme des travailleurs indépendants au sens large, c’est à dire qu’ils perçoivent un revenu provenant d’une activité principale ou secondaire sans relation hiérarchique avec un supérieur. Toujours selon une étude IFOP pour la FEPS, plus de 6,5 millions d’actifs seraient prêts à se lancer prochainement dans une activité indépendante pour obtenir des revenus complémentaires. Le portage salarial attire plus d’un actif sur deux. En effet, 50% des personnes interrogées seraient prêtes à se lancer en tant que travailleur indépendant tout en conservant des éléments de protection liés au statut de salarié (affiliation au régime général, assurance chômage, complémentaire santé).

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Pourquoi ? La question de la protection sociale à laquelle répond le portage salarial est cruciale. Par ailleurs, une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle explique également l’intérêt pour le portage salarial (38% de citations), devant l’obtention de meilleures conditions de travail (30%) et l’accession à davantage d’autonomie (30%). Les chômeurs semblent quant à eux séduits par l’opportunité de se réinsérer professionnellement (40%).

De plus, le portage salarial est compatible avec une multitude de secteurs. Le secteur du bien-être, de la santé est perçu comme le plus porteur pour cette nouvelle forme d’emploi (53% de citations au total s’agissant de sa capacité à attirer des professionnels sous le mode du portage salarial). Les secteurs du BTP, de l’industrie et de l’artisanat (38%) et ceux du conseil, du numérique et du service aux entreprises (35%) sont également plébiscités. ]

Au sein de la communauté Didaxis, nous ouvrons nos services de portage salarial à plus de 750 métiers pour offrir un portage pour tous, adapté aux spécificités de chaque secteur d’activité. Nous proposons également des offres adaptées selon votre profil. Pour en savoir plus, faites une simulation en ligne.

COMMENT BIEN CHOISIR SA SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIAL ?

Les entreprises de portage salarial sont assez nombreuses, que ce soit en France ou à l’étranger. Rien que dans l’hexagone, la FEPS a comptabilisé plus de 700 structures liées au portage salarial, dont 330 sont opérationnelles. Pour faire le meilleur choix, le premier réflexe est de vérifier que la société de portage adhère à un syndicat professionnel, comme la FEPS. Cela signifie que l’entreprise de portage salarial a signé une charte éthique, lui imposant de respecter le droit du travail, ainsi que les intérêts du client et du salarié porté. Entreprise engagée, Didaxis est membre de la FEPS depuis sa création.

Les travailleurs indépendants sont de plus en plus nombreux à choisir le portage salarial pour leur activité afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un réseau pour développer leur activité. Selon la FEPS, le portage salarial doit permettre la création de près de 600 000 emplois en France à horizon 2025.

A lire : pourquoi choisir Didaxis comme société de portage salarial ?