Congé supplémentaire de naissance 2026 : modalités et conditions
Le gouvernement met en place un nouveau dispositif appelé congé supplémentaire de naissance, prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce droit vise à offrir aux parents un temps supplémentaire rémunéré pour accompagner les premiers mois de leur enfant, en complément des congés maternité, paternité et d’adoption existants.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique de soutien aux familles et d’amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Un nouveau droit pour les parents
Le congé supplémentaire de naissance est un droit individuel ouvert à chaque parent. Cela signifie que chaque parent peut en bénéficier de manière indépendante.
Il ne remplace pas les congés existants mais vient s’ajouter aux droits actuels afin de prolonger la présence parentale auprès de l’enfant.
Durée et fonctionnement du congé
Chaque parent peut bénéficier de 1 à 2 mois de congé supplémentaires.
Ce congé peut être :
- pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois
- utilisé simultanément par les deux parents ou de manière alternée
Le congé doit être pris dans un délai de 9 mois après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Une indemnisation encadrée
Le congé est indemnisé par la Sécurité sociale :
- 70 % du salaire le premier mois
- 60 % du salaire le second mois
- indemnisation plafonnée (plafond de la Sécurité sociale)
Les travailleurs indépendants bénéficient également d’une indemnisation forfaitaire selon les mêmes règles de dégressivité.
Conditions d’accès
Pour bénéficier du dispositif :
- le congé doit être pris après les congés maternité, paternité ou adoption
- le parent doit informer son employeur :
- 1 mois à l’avance (ou 15 jours en cas d’enchaînement immédiat avec un autre congé)
- la demande doit être formalisée par écrit
Qui peut en bénéficier ?
Le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents remplissant les conditions d’ouverture de droits similaires à celles des congés maternité et paternité.
👉 Les consultants en portage salarial peuvent également en bénéficier, sous réserve de remplir les conditions d’activité et d’affiliation à la Sécurité sociale.
Chaque parent dispose d’un droit personnel et non transférable.
Congé de naissance 2026 : entrée en vigueur et rétroactivité
Le dispositif entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Il prévoit également une application rétroactive dans certains cas :
- enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026
- situations transitoires définies par les textes d’application
👉 Le droit peut donc s’appliquer à des naissances antérieures à l’entrée en vigueur, sous conditions.
Objectifs du dispositif
Cette réforme poursuit plusieurs objectifs :
- renforcer le lien entre parents et enfant
- favoriser l’égalité entre les deux parents
- améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale
- accompagner la dynamique démographique
Conclusion
Le congé supplémentaire de naissance constitue une évolution importante du droit social français. En offrant jusqu’à deux mois indemnisés par parent, il permet de renforcer la présence des parents auprès de leur enfant tout en soutenant la continuité de revenu.
