Le contrat de portage salarial est une forme d’emploi innovante qui permet à un professionnel autonome de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant son activité de manière indépendante. Ce modèle de travail combine flexibilité et sécurité, mais il implique également une série d’obligations et de formalités spécifiques. Dans cet article, nous allons détailler les éléments essentiels à comprendre pour rédiger ou signer un contrat de portage salarial.
Les différents types de contrats en portage salarial
Le portage salarial s’articule autour de trois documents contractuels principaux, chacun avec ses spécificités, clauses, et engagements.
La convention d’adhésion
C’est le document qui formalise l’engagement entre le salarié porté et la société de portage. Il définit les droits et devoirs de chaque partie, les services fournis par la société de portage, ainsi que les tarifs et les conditions de rémunération du salarié porté. La transparence est de mise dans cette convention pour éviter toute ambiguïté. Chez Didaxis, signer votre convention d’adhésion vous permet d’accéder à notre plateforme de gestion Eolys, et ainsi de commencer à contractualiser avec votre client.
Le contrat de prestation
Ce contrat est établi entre la société de portage et l’entreprise cliente. Il précise le contenu de la mission, la durée, les tarifs et les conditions de réalisation des services (vous aurez préalablement négocié l’ensemble de ces éléments avec votre client). Il doit être rédigé avec soin pour garantir les intérêts de toutes les parties, notamment en cas de renouvellement ou de résiliation. Ce contrat permet à Didaxis de facturer votre client, afin de récupérer votre chiffre d’affaires et le transformer en salaire (en retenant un pourcentage de frais de gestion, entre 5 et 10%).
Le contrat de travail (CDD ou CDI)
Le contrat de travail lie le salarié porté à la société de portage. Il peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), en fonction de la nature des missions et des préférences du salarié. Ce contrat doit inclure toutes les clauses relatives aux engagements du salarié et de l’entreprise de portage, notamment en termes de formation, d’accompagnement et de gestion administrative. A vous de déterminer si vous souhaitez effectuer votre activité en portage sur le long terme, ou s’il s’agit simplement d’un besoin ponctuel de facturation. Le contrat de travail chez Didaxis vous permet d’accéder aux mêmes avantages qu’un salarié classique : protection sociale, droit au chômage, retraite, congé parentalité…
Portage commercial : l’autre type de contrat de portage salarial
Le portage commercial – ou portage entrepreneurial – est une forme dérivée du portage salarial. Il s’adresse aux freelances ayant déjà leur propre structure (micro-entreprise, SASU…) et qui souhaitent s’affranchir des contraintes de facturation.
Fonctionnement du portage commercial
Dans ce modèle, l’indépendant confie la gestion administrative, fiscale et comptable de son activité à une société de portage. En contrepartie, l’entreprise de portage récupère un pourcentage de son chiffre d’affaires (chez Didaxis, ces frais de gestion sont de 5%). Ce contrat est purement commercial, et très rapide à mettre en place. Autre avantage, le portage entrepreneurial permet au freelance d’être référencé par Didaxis auprès des grands comptes, qui rechignent à travailler en direct avec de nouveaux prestataires !
Différences avec le contrat de portage salarial
Dans le cadre du portage salarial, l’indépendant en portage conclut un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) avec la société de portage, ce qui constitue un contrat de travail (et non pas un contrat commercial). En conséquence, il jouit des mêmes avantages sociaux qu’un salarié traditionnel, tels que l’accès à l’assurance chômage, la retraite, les congés liés à la parentalité, etc. Toutefois, en échange, l’entreprise de portage prélève des frais de gestion (5 à 10% de son chiffre d’affaires, en fonction du type d’activité), et des charges sociales (salariales et patronales) sont soustraites de son salaire.
Le portage commercial, en revanche, opère sur un modèle totalement différent. L’indépendant dans ce système signe un contrat de nature purement commerciale et ne bénéficie pas de la protection sociale et des avantages associés au statut de salarié en portage salarial.
Conditions de renouvellement et de résiliation : Points à considérer
La durée du contrat de portage salarial est souvent alignée sur celle de la mission, cependant un salarié porté peut également être en CDI et effectuer plusieurs missions pour plusieurs clients différents sur le long terme. On vous explique tout.
Fin de mission et renouvellement de contrat
Il est important de comprendre qu’en portage salarial, « fin de mission » ne veut pas dire « fin de contrat ». Un consultant porté en CDI peut avoir une mission qui se termine au bout d’un an, et enchaîner sur une nouvelle mission. Il n’est pas nécessaire de mettre à jour le contrat de travail pour continuer à travailler en portage salarial, seuls les CDD sont soumis à cette contrainte.
Mettre fin à son contrat en CDD
La résiliation d’un CDD avant son terme est encadrée strictement par la loi. Elle est possible en cas d’accord mutuel, de faute grave ou de force majeure. Lorsque le CDD arrive à son terme, les conditions sont exactement les mêmes que pour un CDD classique : pour avoir droit au chômage, il faut avoir travaillé 6 mois minimum sur les 24 derniers mois.
Mettre fin à son contrat en CDI
Pour un CDI, la résiliation peut intervenir à l’initiative du salarié (démission) en respectant les procédures légales classiques. Important à savoir, une entreprise de portage salarial ne licencie jamais un salarié porté. La rupture conventionnelle quand à elle est possible (avec l’accord de la société de portage), mais les indemnités de rupture sont financées par le salarié porté lui-même à partir de sa réserve financière, conformément à la règlementation en vigueur. Bien entendu, comme pour tout CDI, une période d’essai est mise en place : elle peut être rompue par le salarié porté ou l’entreprise de portage.
En conclusion, le contrat de portage salarial est un document complexe qui nécessite une rédaction minutieuse et une compréhension claire des engagements de chacun. Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations sur les différents contrats en portage, n’hésitez pas à nous contacter !
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