Se protéger quand on est freelance : mutuelle, prévoyance, RC pro …

Publié par Julie le lundi 24 janvier 2022

En tant qu’indépendant, votre protection sociale est bien différente de celle dont bénéficient les salariés… Frais médicaux, litiges professionnels, accidents de travail… Nombreuses sont les situations qui peuvent générer une perte de revenus et vous rendre ainsi la vie plus compliquée.
C’est pour cette raison qu’il est important de se renseigner au sujet des différentes manières de se protéger quand on est freelance ! Mais entre la mutuelle, l’assurance prévoyance, la responsabilité civile professionnelle, il y a de quoi s’y perdre !
On vous décrypte le tout dans la suite de cet article :

La mutuelle, pour prendre en charge vos frais de santé

Quel est le rôle de la mutuelle pour les indépendants ?

La première (et sans doute la plus importante) est la mutuelle !
Celle-ci vous permet de vous protéger en tant que freelance puisqu’elle consiste à rembourser vos frais de santé, en complément de la Sécurité Sociale.

Comment souscrire à une mutuelle pour se protéger en tant que freelance ?

En tant qu’indépendant, vous disposez de trois manières différentes pour souscrire à une mutuelle :

  • Bénéficier de la portabilité de votre mutuelle salariée jusqu’à 12 mois après votre départ de l’entreprise. Cela vous est possible en cas de licenciement (avec éligibilité à une indemnisation par Pôle Emploi et sauf faute lourde), en cas de démission ou en cas de rupture conventionnelle.
  • Être rattaché à la mutuelle de votre conjoint si le contrat proposé par son employeur le permet. Dans ce cas, cette option peut s’avérer gratuite ou payante.
  • Souscrire une mutuelle individuelle en tant que freelance. Pour cela, vous pouvez faire appel à Alan, Wemind, AesioMutuelle ou Stello par exemple, qui proposent des mutuelles adaptées aux indépendants.

Comment choisir votre mutuelle ?

Pour choisir la mutuelle qui correspondra le mieux à votre profil, il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de critères :

  • Rapport couverture / prix : cela correspond au taux de remboursement comparé au prix de la mutuelle
  • Garanties : il s’agit ici des postes de dépenses de santé inclus dans l’offre de votre mutuelle
  • Services complémentaires : téléconsultation, géolocalisation des praticiens, application mobile … Chaque mutuelle offre des services bien différents, qu’il est intéressant de comparer.
  • Délais de carence : un critère important à prendre en compte puisqu’il consiste en une période pendant laquelle vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.
    Les délais de remboursement

Ainsi, prenez le temps de comparer chacun de ces critères parmi les différentes offres des mutuelles pour indépendants et faites votre choix en fonction de votre profil.
En effet, vous ne ferez certainement pas les mêmes choix si vous avez des besoins réguliers en soins optiques que si vous êtes très peu sujet à faire appel à des soins réguliers. Déterminez vos besoins réels et faites votre choix en fonction.

La mutuelle est-elle déductible des impôts quand on est indépendant ?

La loi Madelin, entrée en vigueur en 1994, permet en effet aux travailleurs non-salariés de déduire fiscalement leurs frais de mutuelle, à condition qu’ils soient à jour dans leurs cotisations auprès des régimes obligatoires d’assurance maladie et de vieillesse.
Attention, cela ne concerne donc pas les auto-entrepreneurs, mais seulement les TNS (exploitants à titre individuel, conjoints collaborateurs non-rémunérés ou gérants non-salariés des sociétés de personnes comme les EURL, SNC, etc).

Qu’en est-il du portage salarial ?

Si vous êtes salarié porté, bonne nouvelle, vous n’avez aucune démarche à effectuer, c’est votre société de portage qui se charge de tout !
Comme n’importe quelle employeur, celle-ci a en effet l’obligation de vous proposer cette couverture. Ainsi, elle se chargera de vous proposer une mutuelle, de négocier les tarifs et prendra finalement en charge au minimum 50% des frais. N’oubliez donc pas de comparer les couvertures et prix de la mutuelle quand vous choisirez votre société de portage salarial.

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La Responsabilité Civile professionnelle (ou RC pro), pour couvrir les dégâts que vous pourriez causer

Quel est le rôle de la RC pro pour les indépendants ?

La RC pro a pour objectif de vous couvrir contre d’éventuels litiges avec des tiers, dans le cas où vous occasionneriez des dégâts corporels, matériels ou immatériels.

La RC pro est-elle obligatoire quand on est indépendant ?

Non, la RC pro n’est pas obligatoire, mis à part pour les professions réglementées (dentistes, architectes, chauffeurs de taxi …).
Elle est cependant recommandée, quel que soit votre domaine d’activité. Elle vous protégera en effet si vous engendrez des pertes financières chez votre client ou si vous êtes à l’origine d’une fuite de données par exemple. Tout comme elle vous viendra en aide si vous causez des dégâts corporels liés à l’utilisation d’outils dangereux par exemple.

Ainsi, à vous de déterminer si votre profession a de fortes chances d’engendrer des dégâts auprès d’autrui, et de faire le choix de contracter, ou non, une RC pro.

Qu’en est-il du portage salarial ?

Comme pour la mutuelle, c’est votre société de portage qui va se charger de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle. Toujours aucune démarche à effectuer !
De plus, c’est elle aussi qui va verser les cotisations à la compagnie d’assurance.

L’assurance prévoyance, pour vous couvrir en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif

Quel est le rôle de l’assurance prévoyance pour les indépendants ?

La prévoyance a pour objectif de compenser dans la durée la diminution ou la perte de revenus occasionnées par un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.
Ainsi, elle vous protège vous et vos proches contre les retombées financières qui pourraient survenir suite à un accident de travail.

Que couvre l’assurance prévoyance ?

Plusieurs situations peuvent engendrer une indemnisation de la part de votre assurance prévoyance :

  • Arrêt de travail temporaire : vous bénéficiez d’indemnités pour compenser en partie ou intégralement la perte de vos revenus.
  • Arrêt de travail définitif : vous avez la possibilité de recevoir une rente mensuelle, dont le montant sera calculé en fonction de votre taux d’invalidité.
  • Décès : vos proches bénéficient d’un capital pour faire face aux éventuelles difficultés financières (frais d’obsèques, factures personnelles …)

L’assurance prévoyance est-elle obligatoire pour se protéger quand on est freelance ?

Non, l’assurance prévoyance n’est pas non plus obligatoire.
Cependant, elle peut être très utile quand on sait qu’en tant que freelance, un arrêt de travail est généralement synonyme de perte de revenus. En contractant une assurance prévoyance, vous êtes ainsi certain de maintenir votre niveau de revenu, même en cas de difficultés.

Qu’en est-il du portage salarial ?

Au même titre que la mutuelle, la prévoyance est une complémentaire santé. Ainsi, chaque employeur est obligé d’en proposer un à ses salariés. Cependant, cette fois-ci, le salarié porté devra supporter 100% du montant des cotisations de prévoyance.

Ainsi, pour résumer, comment se protéger en tant que freelance ?
Intéressez-vous aux trois aspects suivants :

  • la mutuelle, pour prendre en charge vos frais de santé ;
  • la RC pro, pour couvrir les dégâts que vous pourriez causer,
  • l’assurance prévoyance, pour vous couvrir en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif

 

Aucune d’entre elles n’est obligatoire, mais elles sont cependant très recommandées (notamment la mutuelle) si vous souhaitez bénéficier d’une couverture optimale et vous protéger face à d’éventuels risques financiers.
La prise en charge des frais dépendra ensuite de votre statut. Si vous êtes salarié porté, votre entreprise de portage salarial se chargera des démarches administratives et s’acquittera d’une partie des frais liés à votre protection.
Cependant, si vous êtes freelance, il vous faudra prendre en charge les différents frais liés à la souscription de ces assurances.
À vous maintenant de déterminer le niveau de protection dont vous avez besoin et de souscrire aux bons contrats en fonction !

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