Les frais professionnels en portage salarial

Les frais professionnels en portage salarial

Publié par Julie le jeudi 20 juillet 2023

Le portage salarial est une forme d’emploi qui comporte de très nombreux avantages. Elle est à la fois ultra flexible et protectrice : elle permet en effet de profiter de la sécurité du salariat et de la liberté du freelancing.
Par ailleurs, le portage salarial est aussi un excellent moyen d’optimiser ses revenus, grâce aux frais professionnels qui, dans certains cas et sous certaines conditions, peuvent être exonérés d’impôts et de cotisations sociales.
Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les différents types de frais professionnels et sur les manières qui permettent de les déduire en portage salarial !

Qu’est-ce que les frais professionnels ?

On définit les frais professionnels comme les charges engagées par un travailleur pour son activité professionnelle. Cela inclut les dépenses réalisées pour remplir une mission ou mener à bien des projets professionnels.

En portage salarial, le remboursement de ces frais ne constitue pas un salaire. Ainsi, ils sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales, ce qui permet d’augmenter sa rémunération nette.

 

Les différents types de frais professionnels

 

Les différents types de frais professionnels

 

Il existe deux grands types de frais professionnels :

 

Les frais de mission ou les frais refacturés

 

Définition

 

Il s’agit des frais directement liés au déroulement de votre mission, que le client prend en charge. Cela comprend généralement les frais de transport, d’hébergement et de restauration liés à un déplacement professionnel. On peut aussi y inclure l’achat de matériel indispensable à la bonne réalisation de la mission.

On négocie ces frais doivent être négociés au début de la mission. Par la suite, le client prend ces frais en charge, sur justificatif. Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire du salarié porté, et ne sont donc pas soumis à des cotisations sociales ou des impôts.

 

Conditions

 

Ces frais ne sont pas limités, car ils sont refacturés et remboursés par le client.
Le remboursement s’effectue sur la base URSSAF, la différence servant à alimenter une nouvelle note de frais ou le cas échéant un salaire.

Exemple : négociation d’un forfait repas journalier pour un grand déplacement de 25 € alors que la limite fixée par l’URSSAF est de 20,20 € (2023). Les 4,80 € restent sur le compte d’activité.

 

Remboursement

 

Les frais de mission sont remboursés sur la base de la refacturation de la(es) note(s) de frais auprès de vos clients.
Le paiement est effectué par virement indépendamment du salaire.

 

Les frais de fonctionnement ou les frais non refacturés

 

Définition

 

Il s’agit ici des dépenses qui ne sont pas imputables au client. Elles sont liées au fonctionnement de l’activité du salarié porté. Cela comprend généralement les frais d’équipement, les déjeuners et dîners d’affaires, l’abonnement internet / téléphonique, l’abonnement à un espace de coworking, l’achat de fournitures, les dépenses d’impression, l’achat de petit matériel etc.

L’entreprise de portage salarial prend ceux-ci en charge sur justificatif en complément du salaire net. Elle les déduits du chiffre d’affaires du salarié porté. Ainsi, ils ne constituent pas de salaire et sont donc exonérés de charges et d’impôts.

 

Conditions

 

On rembourse les frais de fonctionnement à hauteur de 20 % de la facturation mensuelle HT.

 

Remboursement

 

On rembourse les frais de fonctionnement sur la base de la trésorerie disponible sur le compte d’activité. Le paiement est effectué par virement indépendamment du salaire.

 

Les indemnités forfaitaires de grand déplacement

 

Les indemnités forfaitaires de grand déplacement

 

En portage salarial, le consultant peut bénéficier de forfaits pour se loger, se restaurer et se déplacer sans avoir besoin de fournir de justificatifs.

 

Les forfaits grand voyageur (GV)

 

Le grand déplacement s’entend lorsque la distance est supérieure à 50 km ou à 1h30 de transport du lieu de domicile (aller).  Cela résulte d’un accord préalable donné par Didaxis via un ordre de mission. Ainsi, ce forfait convient aux salariés portés qui se déplacent régulièrement dans le cadre de leurs missions.
Le montant de ces indemnités forfaitaires est fixé par l’URSSAF et est établi en fonction du lieu et de la durée du déplacement.
L’abattement s’entend par mission ; en cas d’interruption il convient de repartir sur le barème de 0-3 mois.

 

En métropole :

Les forfaits grand voyageur (GV)

 

International et Outre-mer :

  • Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon :

Les forfaits grand voyageur (GV)

  • Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Les forfaits grand voyageur (GV)

 

Indemnités journalières URSSAF de mission temporaire à l’étranger :

Pour connaître le barème des frais de missions pays par pays pour tous vos déplacements, cliquez ici.

Et pour convertir en euros les montants indiqués dans le lien ci-dessus, vous pouvez vous rendre sur ce convertisseur.

 

Le forfait indemnités kilométriques (IK) et le forfait transports

 

Le forfait indemnités kilométriques (IK)

 

Le forfait indemnités kilométriques se destine au porté qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Dans ce cas, on comptabilise le kilométrage parcouru à titre professionnel sur une année en frais kilométriques, et donc comme frais professionnels.
On calcule les indemnités kilométriques selon le type et la puissance fiscale du véhicule, la distance parcourue et le nombre de trajets effectués par mois.

Pour en bénéficier, Didaxis vérifie les éléments suivants :

  • permis de conduire
  • carte grise
  • assurance à jour couvrant les déplacements professionnels

On calcule automatiquement les kilomètres sur la note de frais à partir de l’API Google Maps.
Le barème fiscal tient compte des éléments suivants ; Dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant, prime d’assurance.

 

Le forfait indemnités kilométriques (IK) et le forfait transports

 

Simuler votre salaire en portage salarial

 

Pour simuler votre salaire en portage salarial, munissez-vous simplement de votre chiffre d’affaires mensuel, ainsi que d’une estimation de vos éventuels frais de fonctionnement.
Logement, transport, restauration … Faites une moyenne de vos frais réguliers imputables à votre activité indépendante et intégrez cette dernière à votre calcul.

Notre simulateur vous permettra ensuite d’obtenir une estimation de votre salaire net si vous lancez votre activité en portage salarial avec Didaxis.
N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires.

Vous souhaitez en savoir plus sur le portage salarial ?

Nos équipes sont à votre disposition !

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