Comment fonctionne le congé maternité en tant qu’indépendante ?

Comment fonctionne le congé maternité des indépendantes ?

Comment demander le congé maternité quand on est indépendante ?

La déclaration d’un congé maternité en tant qu’indépendante commence tout d’abord par le fait de se procurer une attestation de grossesse. Pour cela, adressez-vous à votre médecin traitant ou du médecin chargé du suivi de votre grossesse.
Ensuite, avant la fin de la 14ème semaine d’aménorrhée, vous devrez informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez. Envoyez-lui votre attestation de grossesse ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité.
Votre CPAM vous adressera par la suite votre calendrier de grossesse, où figureront les dates de début et de fin du congé maternité.

[Le cas du portage salarial]

En portage salarial, il vous est demandé de prévenir votre employeur (ici, votre société de portage) en lui faisant parvenir votre calendrier de grossesse.
Ceci entraînera la simple suspension (et non la rupture !) de votre contrat de travail pendant la durée légale de ce congé. Ainsi, celui-ci ne sera qu’une parenthèse dans votre vie professionnelle qui n’altèrera en rien vos droits dans l’entreprise.

Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités journalières pour votre congé maternité ?

Les conditions s’appliquant à l’attribution des indemnités du congé maternité sont les suivantes :

• Justifier d’une affiliation minimum de 10 mois à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption ;
• Cesser toute activité pendant au minimum 8 semaines dont 14 jours précédant immédiatement l’accouchement.

Comme pour les salariées, en remplissant ces conditions, vous pourrez ainsi bénéficier de 112 jours d’arrêt maximum (c’est à dire 16 semaines).

Sachez qu’il ne vous est plus nécessaire d’être à jour dans vos cotisations pour percevoir des indemnités.

[Le cas du portage salarial]

Les conditions d’attribution des indemnités en portage salarial sont, elles, légèrement différentes. En effet, en tant que salariée portée, vous devrez remplir plusieurs conditions :

Si vous exercez une activité continue, vous devrez :

• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal.

OU

• Avoir été en activité au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

Si votre activité est discontinue, le volume horaire à remplir passe à 800 heures et la cotisation à 2030 fois le montant du SMIC horaire.

Quelles indemnités peut-on recevoir ? Quel en est le montant ?

En remplissant les conditions précédentes, vous pourrez percevoir deux types d’indemnités :

• Une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, versée chaque jour par votre CPAM. Son montant s’élève à 56,35 € en 2022 (à condition que le montant moyen annuel de vos revenus d’activité des trois dernières années soit supérieur à 4 093,20 € par an).
• Une allocation forfaitaire de repos maternel, versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022.En savoir plus sur les indemnités maternité des indépendantes : cliquez ici

[Le cas du portage salarial]

Si vous exercez votre profession en qualité de salariée portée, vous êtes considérée comme employée de votre société de portage salarial. Vous profitez donc d’une indemnisation classique, c’est à dire des indemnités journalières de sécurité sociale qui vous garantissent l’intégralité de votre salaire (net) jusqu’au plafond annuel de Sécurité sociale.
Ce dernier s’élevait à 3428€ au 1er janvier 2022, ce qui signifie que les salaires pris en compte le sont dans la limite de ce même plafond. Le montant de l’indemnité journalière est quant à lui calculé sur les salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité. Il est limité au montant maximum de 89,03 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).

Vers quoi doit évoluer le congé maternité des indépendantes ?

Le congé maternité des indépendantes a bénéficié d’une récente amélioration, puisqu’en 2019 il a été rallongé pour s’aligner sur celui des salariées du privé.
Cependant, il reste insuffisant pour assurer un réel soutien aux mamans entrepreneures. C’est ce que rappelle Marion Giroudon dans l’interview qu’elle nous a accordée à l’occasion du 8 mars 2022.
En effet, contrairement aux salariées pour lesquelles le salaire est quasiment maintenu, les indemnités des indépendantes, elles, ne tiennent pas compte de leur revenu. Elles ont donc rarement la chance de bénéficier d’indemnités à la hauteur de leur revenu habituel puisque le montant maximum qu’elles peuvent recevoir est de 56,35 €, soit une somme bien inférieure à celle des salariées (89,03 €).
De plus, avec le COVID-19, de nombreuses indépendantes ont vu leur chiffre d’affaires baisser, impactant directement le montant de leurs indemnités.
Et même si la travailleuse indépendante a cotisé auparavant avec le statut de salariée, un cumul n’est pas possible, ses précédents droits sont perdus.
Ainsi, il est indispensable de faire évoluer les droits des indépendantes afin de leur permettre d’avoir recours plus sereinement à ces congés, indispensables à un bon investissement auprès de leurs enfants !