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Portage salarial pour le métier de mandataire d'intermédiaire d'assurance

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Didaxis est inscrite au registre ORIAS sous le n°17004439 et met à disposition l’ensemble des outils indispensables au métier de mandataire d'intermédiaire d'assurance.

 

L'activité de l'intermédiation est précisée aux articles L. 511-1 et R. 511-1 du  Code des assurances :

  • « Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurances ou de réassurances ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion » (art. L. 511-1),
  • « est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération d'assurance, le fait pour toute personne physique ou morale de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat ou l'adhésion à tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie du contrat » (art. R. 511-1).

>> Retrouvez la définition complète du métier 

Mandataire en intermédiaire d'assurance

  • Contrat personnalisé entre vous et votre mandant. Il assure toutes les garanties prévues par le Code des Assurances relatifs aux rapports entre les madataires et leurs mandants.
  • DIDAXIS possède la garantie financière prévue par la Loi.
  • RCP « Responsabilité Civile Professionnelle » pour cette activité (sauf U.S.A. et CANADA).
  • Le mandataire est libre de son action commerciale. 

Mandants

  • Le portage salarial est le seul statut qui met le mandant à l’abri d’une requalification d’un contrat de mandataire en Contrat de Travail.
  • DIDAXIS possède la garantie financière prévue par la Loi.
  • Le contrat proposé est un contrat de mandataire. Il assure toutes les garanties prévues par le Code des Assurances relatifs aux rapports entre les mandataires et leurs mandants.
  • RCP : « Responsabilité Civile Professionnelle » 
  • Sécurité financière : Aucun règlement autre que la facture conforme aux conditions du contrat de mandataire de Didaxis ne sera demandé.

 

Pour plus d’information sur le portage salarial pour les mandataires, contactez-nous