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Qui a intérêt au portage salarial ?

Jeudi, 31 janvier, 2019
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Cette solution, qui existe depuis trente ans et dont le nombre d’utilisateurs a été multiplié par cinq en 10 ans, permet d’exercer une activité indépendante tout en conservant le statut sécurisant de salarié. Est-elle faite pour vous ?

 

 

 

 

 

Comment facturer ses prestations lorsqu’on travaille en indépendant ? Qu’il s’agisse de s’installer durablement à son compte ou d’exercer une activité à titre temporaire ou complémentaire, le portage salarial est l’une des solutions. « C’est un système dans lequel on entre facilement et rapidement- 24 heures peuvent suffire -, qui offre une gestion administrative simplifiée et, surtout, avec lequel on reste salarié », résume Patrice Bonhomme, vice-président du nouveau syndicat Partage CFE-CGC dédié aux salariés en portage.

Une relation à trois mieux reconnue

Le portage salarial repose sur une relation tripartite. La société de portage prend en charge la facturation et l’encaissement des honoraires auprès de votre client. Ayant signé un CDD ou un CDI avec vous, elle transforme votre chiffre d’affaires en salaire. Tout en étant autonome, vous conservez un statut avantageux en matière de retraite, d’assurance-chômage ou de remboursement des frais de santé. « Quand le portage salarial a été créé, il y a trente ans, nous avons fait face à l’accusation de délit de marchandage », se souvient Guillaume Cairou, fondateur et président de Didaxis. Le système était suspecté de favoriser le recours à la sous-traitance pour contourner le droit du travail. Aujourd’hui, fini le flou juridique. Inscrit pour la première fois dans le Code du travail en 2008, puis précisé dans la loi en 2015, le portage salarial s’est même doté en 2017 d’une convention collective.

Bac +2 ou au moiNs 3 ans d’expérience pour être porté

Cette récente convention collective a fixé un minimum de qualification pour être en portage salarial. Il faut ainsi justifier au moins d’un diplôme bac +2 ou d’une expérience de trois ans de son secteur d’activité. « Le portage est aujourd’hui très ouvert, estime Patrice Bonhomme. Par exemple, à des personnes en reconversion pour tester de nouvelles activités, à des cadres de haut niveau en fin de carrière, mais aussi à des gens de tout âge en recherche d’autonomie. » Les activités exercées évoluent également. « Historiquement, le portage concerne les métiers de la prestation intellectuelle : marketing, informatique, management. Il s’ouvre aujourd’hui à tout un tas d’autres activités, comme les métiers du bien-être (coiffeur à domicile, réflexologie) ou ceux liés à l’artisanat et au bâtiment », énumère Guillaume Cairou.

Quelles sont les activités exclues du portage

Reste que tout le monde ne peut pas recouvrir au portage salarial. Il est interdit pour les activités réglementées (médecin, expert-comptable, avocat…) et les services à la personne listés à l’article L7231-1 du Code du travail (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, ménage…). En principe, cette solution ne peut pas non plus être choisie pour une activité en relation directe avec les particuliers, la législation précisant que le bénéficiaire est une « entreprise client » ». Guillaume Cairou qui évoque un flou juridique sur ce point, se veut néanmoins rassurant. Selon lui, « il n’y a pas de délit à travailler en portage avec des particuliers, dès lors qu’on a établi un contrat de prestation des services ».

Évaluer le coût du portage salarial

Vos prestations entent dans les clous ? Demandez-vous encore si le chiffre d’affaires réalisé permet d’atteindre le seuil minimal de rémunération imposé par la convention collective (70 à 85% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit de 2 364 à 2 870€ brut pour un plein-temps en 2019). Pour réaliser le calcul, le « cout » du portage est aussi à prendre en compte : de la facturation réalisée seront retranchés les frais de gestion de la société de portage (10% en moyenne du chiffre d’affaires hors taxes), puis les charges patronales et salariales ‘environ 50% du chiffre précédent). Au total, vous pouvez espérer toucher de 45 à 55% du montant hors taxes facturé, contre 75% en auto-entrepreneur. « Le différentiel n’est pas négligeable, mais inclut des droits comme l’Assurance-chômage, explique Guillaume Cairou. Il faut réfléchir dans la durée. »

Les entrepreneurs en portage salarial sont aussi dispensés de certaines dépenses, comme la souscription à une assurance responsabilité civile professionnel (RCP) ou le règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

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Source : Dynamique Mag - par Raphaelle Pienne

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