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Débuter l’aventure entrepreneuriale : quel dispositif choisir ?

Vendredi, 7 juin, 2019
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Au moment de se lancer, le choix de son statut est essentiel pour réussir ses premiers pas d’entrepreneur. Afin de peser les avantages et inconvénients de chacun, nous vous proposons une présentation des différents régimes, afin que vous puissiez vous poser les bonnes questions.​

 

 

 

 

La micro-entreprise

Ce statut vise à simplifier la création des petites structures et à favoriser l’accompagnement social et fiscal d’un exploitant en début d’activité. Il a remplacé le régime des auto-entrepreneurs en 2008. Pour accéder au régime de la micro-entreprise, il convient de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires annuel hors taxe (encaissé au cours de l’année civile). Ce dernier est fixé à 170 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement, et 70 000 € pour les activités de prestation de services et les professions libérales qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Dans le cadre de la micro-entreprise, la procédure de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales s’effectue par prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires. Ce régime bénéficie d’une franchise en base de TVA dans la limite d’un chiffre d’affaires de 82 800 € pour les activités commerciales et d’hébergement ou 33 200 € pour les activités de prestation de services et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans ce cas, l’exploitant ne facture pas la TVA et ne peut pas la récupérer.

L’entreprise individuelle 

L’entreprise individuelle se caractérise par sa simplicité de création. L’entrepreneur doit simplement faire une déclaration de début d’activité en tant que personne physique auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent : Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, Répertoire des métiers pour les artisans ou l’Urssaf dans le cadre d’une activité libérale. La rédaction des statuts n’est pas nécessaire. Avec l’entreprise individuelle, le porteur de projet exerce seul et en son nom propre. Contrairement aux SAS, SASU, SA, SARL ou EURL, cette dernière n’a pas de personnalité morale. En conséquence, ce type de structure n’est pas optimal pour le développement d’un projet porté par une équipe, car il ne permet pas d’exercer à plusieurs ou d’intégrer de nouveaux associés. 

L’entrepreneur individuel est par ailleurs garant de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel, à l’exception de sa résidence principale. Il est cependant possible de limiter cette responsabilité en effectuant, par exemple, une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire. Celle-ci protégera ses biens d’éventuelles poursuites de créanciers, à condition qu’ils ne soient pas affectés à un usage professionnel. Il convient enfin d’avoir en tête que l’entreprise individuelle n’est pas adaptée à un développement rapide d’activité ou à un besoin important de financement. Cette restriction est contournable, mais il n’est pas conseillé de recruter avec un statut d’entreprise individuelle, notamment pour des raisons sociales et fiscales.

Le portage salarial

Le portage salarial, qui connaît un fort engouement, est une alternative à la création d’entreprise. Il permet de se lancer sur la voie de l’indépendance tout en conservant les avantages et la sécurité du statut de salarié.  Le portage salarial  s’articule dans le cadre d’une relation contractuelle dite « tripartite » entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et le client du salarié porté. Ce dernier signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage salarial et réalise des prestations auprès de son client, dans le cadre d’un contrat de prestation de services passé entre la société de portage et le client du salarié porté.

Dans le cadre du portage salarial, les responsabilités administratives, fiscales et sociales sont conférées à la société de portage. Le salarié porté peut ainsi se focaliser totalement sur le développement de son activité. Le salarié porté est responsable du développement de son activité et autonome dans l’organisation de ses missions. Par conséquent, il doit rechercher ses clients, négocier avec eux le périmètre et le prix de son intervention puis réaliser la prestation attendue. Le salarié porté est rémunéré directement par l’entreprise de portage salarial. Le salaire minimum est déterminé par la convention collective de branche des salariés en portage salarial. Une fois par mois, la société de portage salarial diffusera auprès du salarié les informations relatives à son compte d’activité. Ce dernier est constitué notamment par les versements effectués par le client, les frais de gestion perçus, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette et le montant de l’indemnité d’apport d’affaires. Le portage salarial apparaît désormais comme un formidable moyen pour se lancer et tester une activité avant, peut-être, de créer une entreprise.

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