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Chèques vacances : comment ça marche pour les indépendants ?

Mercredi, 31 juillet, 2019
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Lancés en 1982, les Chèques-Vacances permettent d’aider les salariés à financer leurs congés. Ces titres sont comparables aux tickets restaurants dans leur fonctionnement et sont distribués par l'Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV).

Mais qu’en est-il des indépendants ? Comment et dans quelles mesures peuvent-ils bénéficier des Chèques-Vacances ? La réponse diffère en fonction du statut de l’indépendant.

 

 

Les dirigeants d’entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs

Les entrepreneurs individuels, tout comme les micro-entrepreneurs, peuvent bénéficier de Chèques-Vacances. En effet, depuis l’Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique, l’ensemble des travailleurs non-salariés, avec ou sans salarié, peuvent bénéficier de Chèques-Vacances exonérés socialement et fiscalement.

Cette ordonnance met ainsi fin à l’absence de défiscalisation et de désocialisation pour un dirigeant souhaitant verser à ses salariés (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou se verser directement des Chèques-Vacances. Elle met fin au monopole des comités d’entreprises dans ce domaine.

Ce dispositif représente donc pour le dirigeant d’entreprise un complément de revenus non-imposable. Pour en bénéficier, il faut toutefois s’acquitter des frais d’ouverture de compte (75 euros pour un entrepreneur individuel), de commission (1% du montant des Chèques-Vacances) et des frais d’envoi (entre 9,60 et 36 euros TTC en fonction du montant de la commande).

Par ailleurs, les travailleurs non-salariés ne peuvent être exonérés socialement et fiscalement au-delà de 450 euros de Chèques-Vacances par an.

 

Les indépendants en portage salarial

Les salariés des entreprises de portage salarial peuvent tout comme les salariés des autres entreprises et sous les mêmes conditions bénéficier de Chèques-Vacances, si leur comité d’entreprise les propose. A titre d’exemple, Didaxis permet à ses consultants d'en bénéficier. Au-delà d’une l’exonération sociale et fiscale équivalente à celle dont peuvent disposer les entrepreneurs individuels, les salariés portés bénéficient de la prise en charge d’une partie du chèque par l’employeur.

En effet, avant la date d’attribution, une moyenne du salaire brut du bénéficiaire sur les 3 derniers mois doit être réalisée. Si la moyenne obtenue est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3377 euros, la part à la charge de l’employeur s’élève à 80%. En revanche, si la moyenne est supérieure à 3377 euros, la part à la charge de l’employeur s’établit à 50%. Une majoration de 5% est appliquée par enfant à charge, 10% si l’enfant est en situation de handicap. La majoration ne peut dépasser 15%.

 

Quel est le mode d’utilisation des Chèques-Vacances ?

Il existe quatre valeurs de Chèques-Vacances (10, 20, 25 et 50 euros). Ils sont utilisables en France et dans l’Union européenne toute l’année, week-end compris. Leur validité s’étend sur 2 ans (un chèque émis en 2019 est utilisable jusqu’au 31 décembre 2021).

Il existe également des Chèques-Vacances numériques, pouvant atteindre une valeur de 60 euros, valables en ligne.  Les Chèques-Vacances sont nominatifs mais demeurent utilisables par le conjoint du bénéficiaire et ses enfants.

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