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Portage salarial fonctionnement

Fonctionnement du portage salarial

Le principe du portage salarial reste très simple. La société de portage établit un contrat commercial avec l’entreprise cliente et signe un contrat de travail avec le salarié porté. Trois acteurs interviennent donc dans le cadre de ce type de mission : l’entreprise de portage, le client, et le consultant.

Mais c’est bien la société de portage qui va assurer, notamment d’un point de vue juridique, la bonne réalisation de la prestation du consultant.

Les termes du contrat commercial

Condition préalable : le consultant négocie directement auprès de son client le périmètre de la mission et un accord doit être finalisé entre les deux parties. Le contrat commercial ou contrat de prestation  signé entre l’entreprise cliente et celle de portage salarial peut prendre la forme d’une convention de formation.

Le contrat de prestation doit entre autres préciser le contenu de l’intervention, les moyens à mettre en œuvre, les responsabilités juridiques liées à la mission, le planning de réalisation, le tarif journalier ainsi que la période prévue.

Le cadre du contrat de travail

La société de portage salarial garantit la facturation, le recouvrement, le contrôle et l’archivage des documents contractuels et réglementaires auprès du salarié porté. En contrepartie de ces services, la société de portage se rémunère sur un pourcentage (généralement compris entre 3 et 15%) du montant du chiffre d’affaires réalisé par le porté.

L'entreprise de portage salarial doit par ailleurs mettre en œuvre des moyens et un accompagnement afin de développer l'activité de ses salariés portés. Toutefois, ces moyens et accompagnements (suivi administratif, réseautage, construction d’offres…)  diffèrent selon les entreprises de portage.

Pourquoi faire appel à Didaxis

En plus de garantir la responsabilité juridique, financière, sociale, civile et professionnelle de la mission, Didaxis rédige une convention d’adhésion avec le consultant pour fixer les règles de la collaboration ainsi que les modalités d’accueil de son activité. Le consultant bénéficie d'une garantie sur la responsabilité juridique, financière, sociale, civile et professionnelle de sa mission.

Didaxis organise la relation contractuelle entre l'entreprise cliente et l'indépendant, notamment en s’occupant de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (qui remplace la déclaration unique d'embauche - DUE).

Autre avantage du consultant : un salaire mensuel lui est versé dès le début de la mission selon les modalités négociées.

 

 

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