Le statut d’auto-entrepreneur séduit toujours autant. D’après une étude de l’Insee parue vendredi 20 août, le nombre d’entreprises créées reste en forte hausse, dopé par le développement de l’auto-entreprenariat. Une hausse assez significative à la vue des chiffres publiés : Créations des auto-entrepreneurs Avril 2010 Mai 2010 Juin 2010 Juillet 2010 34 002 29 350...
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L’article 8 de la loi vient compléter le Code du travail à travers l’article L. 1251-64 du Code du travail qui définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat...
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L'article 8 du projet de loi donne le cadre légal du portage salarial à travers l'article L. 1251-64 du Code du travail qui définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime...
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L’article L 1251-60 dispose que « le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits...
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Le projet de loi du 10 avril 2008 portant sur la modernisation du marché du travail reconnaît officiellement le portage salarial, en l'inscrivant dans un nouvel article L. 1251-60 du Code du travail. Jusqu'à présent, le portage n'était pas encadré par une réglementation spécifique.
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Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord concernant le projet de modernisation de marché du travail. Ce rapport prévoit notamment de « Sécuriser le portage salarial » (article 19). Article 19 : Sécuriser le portage salarial Le portage salarial se caractérise par : - une relation triangulaire entre une société de portage, une...
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