Solos : Cotisations sociales, qui paie quoi ?
Qui paie quoi ? On ne sait plus quelles cotisations ni quels droits nous sont attribués ! A chaque statut son fonctionnement !
Focus sur chacun d’entre eux…
Statut de salarié :
Que vous soyez en portage salarial, journaliste, pigiste, intermittent du spectacle) Les cotisations sociales sont directement prélevées sur votre salaire brut par vos différents employeurs (sociétés de portage salarial…) qui les reversent aux organismes concernés (sécurité sociale, caisse de retraite, ASSEDIC, etc…).
Ces solos là sont considérés comme des travailleurs salariés et bénéficient des droits liés à ce statut > sécurité sociale, retraite, ASSEDIC.
Auteurs ou artistes :
Seules la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution du remboursement à la dette sociale) sont prélevées par l’employeur ou le client sur les droits d’auteur.
L’auteur ou l’artiste doit donc s’inscrire aux AGESSA (sécurité sociale des auteurs) ou à la maison des artistes (pour les arts graphiques et plastiques) et déclarer ses bénéfices tous les ans afin que soit estimé le montant des cotisations à verser à l’organisme choisi.
Les solos artistes ou auteurs bénéficient de la sécurité sociale, de la retraite sous réserve de cotisation, mais n’ont pas accès aux ASSEDIC.
….à consulter www.agessa.org et www.lamaisondesartistes.fr
Indépendants ou en entreprise :
Les solos installés en indépendants ou en entreprise unipersonnelle sont considérés comme des travailleurs non salariés. Pour bénéficier d’une couverture sociale (Sécurité, sociale, retraite), ils doivent donc régler leurs cotisations directement à l’organisme de recouvrement qui leur aura été indiqué au moment de leur immatriculation ou de la constitution de leur société. Ces cotisations sont payées avec un décalage de 18 mois et calculées à partir du revenu professionnel (16.45% du revenu pour la retraite de base, 7% pour la retraite complémentaire, 6.5% pour la Sécurité sociale, 5.4% pour les allocations familiales).
Il n’y a pas de couverture chômage et donc pas de cotisations ASSEDIC.
Auto-entrepreneur :
Il doit s’acquitter d’un seul prélèvement équivalent à 12% de son chiffre d’affaire mensuel ou trimestriel pour toute activité commerciale, 18.3% pour une activité libérale et 21.3% activités de service. Il n’est pas soumis à la TVA et est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise.
