Portage salarial et auto-entreprenariat : Le casse-tête des retraites

ans un contexte où les modalités de cotisations et de départ à la retraite ne cessent d’évoluer, il est souvent difficile de s’y retrouver. Or, à l’heure actuelle, le problème des retraites est le sujet phare des conversations des français (sondage TNS-Sofres). Comment cotise-t-on lorsque l’on est auto-entrepreneur ? Comment faire quand on cumule une activité salariée et auto-entrepreneuriale ? Quelles sont les restrictions lorsque les séniors souhaitent reprendre une activité post-retraite ? Des questions qu’il est important de clarifier surtout à propos d’une manière relativement récente de mener à bien sa vie professionnelle, l’auto-entreprenariat et le portage salarial. Voici des informations utiles concernant les modalités de cotisations pour chacune des possibilités d’auto-entreprenariat et de portage salarial.

Il est possible de devenir auto-entrepreneur de diverses façons. En effet, l’auto-entrepreneuriat peut être pratiqué non seulement en tant qu’activité principale mais aussi secondaire. Selon les cas, l’acquisition des droits relatifs à l’activité d’auto-entrepreneur diffère.

• Auto-entrepreneur comme activité principale

En effet, si votre activité principale est l’auto-entreprenariat, vous bénéficiez de la retraite de base et de la retraite complémentaire suivant votre activité (RSI ou Cipav). L’acquisition de ces droits est en fonction du chiffre d’affaires. Le tableau ci-dessous montre les seuils à atteindre pour la validation de trimestre (chiffres de l’année 2010).

SOURCE : www.lautoentrepreneur.fr

Par exemple : Si vous êtes auto-entrepreneur et que votre activité est la vente au détail de produits d’entretiens, et que votre chiffre d’affaire est de 13 000€ sur l’année, vous avez validé 2 trimestres de retraite.

Quelque soit la durée de l’activité (année civile complète ou non), il faut que ces seuils soient atteints pour pouvoir bénéficier d’au moins un trimestre. En revanche, si l’auto-entrepreneur a exercé cette activité sur une année fiscale complète, il bénéficie d’un trimestre de retraite à partir de 1 euro de chiffre d’affaires.

Enfin, un trimestre est automatiquement acquis à l’inscription d’auto-entrepreneur.

• Auto-entrepreneur comme activité secondaire

Si l’activité salariée est l’activité principale, l’auto-entrepreneur est soumis aux mêmes exigences que l’auto-entrepreneur comme activité principale. A la seule différence près que l’activité de salarié permet de cotiser de façon habituelle en complément (au régime des indépendant ou des salariés). Ainsi au départ à la retraite, il sera possible de bénéficier de deux pensions différentes de deux caisses différentes.

En revanche et dans tous les cas, il est impossible de valider plus de quatre trimestres par an. Par contre, il sera donc possible de bénéficier d’une pension de retraite plus élevée.

• Cumul retraité et auto-entrepreneur

Encore une fois, les conditions diffèrent selon les cas et il faut être très vigilant pour éviter de voir sa pension de retraite réduite.

Le retraité âgé de 65 ans ou 60 ans, si sa pension de retraite est à taux plein et s’il a liquidé ses pensions vieillesses, peut de manière simple développer son activité d’auto-entrepreneur sans limite de chiffre d’affaire et sans que cela ne vienne diminuer ses pensions de retraite.

En revanche si ces conditions ne sont pas remplies, c’est-à-dire que les pensions vieillesses ne sont pas liquidées ou que la pension retraite n’est pas à taux plein, il est à noter que le retraité sera soumis à diverses règles et limitations en fonction de son régime de retraite actuel et l’activité créée en tant qu’auto-entrepreneur. Ainsi, le retraité qui effectuera une activité d’auto-entrepreneur en lien avec ses précédentes activités (donc le même régime de retraite), il sera soumis à des limitations de son chiffre d’affaire pour éviter de voir sa pension retraite être réduite.

Par contre, si la nouvelle activité d’auto-entrepreneur n’a aucun lien avec son activité antérieure, aucune restriction n’est applicable

De la même façon, si le retraité est issu du régime salarial ou des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et des marins, aucune restriction n’est applicable non plus.

Limite de chiffre d’affaires à respecter pour maintenir le versement de votre pension de retraite
Votre régime de retraite	Votre activité en auto-entrepreneur	Chiffre d’affaires à ne pas dépasser
Régime de retraite des salariés.	Commerciale, artisanale ou libérale.	Pas de limite.
Régime des travailleurs indépendants (non-salariés : artisans, commerçants, TNS…).	Activité commerciale ou artisanale (correspond aux deux premières catégories d’activités de l’auto-entrepreneur).	17 154 €* En cas de dépassement : Suspension provisoire de : - votre pension de retraite de base. - votre pension de retraite complémentaire.
	Activité libérale (relevant de la CIPAV).	34 308 €* En cas de dépassement : - Suspension provisoire de votre pension de retraite de base. - Votre retraite complémentaire sera maintenue.
Régime des ex-professionnels libéraux.	Activité commerciale ou artisanale.	Pas de limite.
	Activité libérale (relevant de la CIPAV).	34 308 €* En cas de dépassement : Vous devez alerter votre section professionnelle. Votre pension de retraite sera suspendue.
Régimes des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et des marins.	Commerciale, artisanale ou libérale.	Pas de limite.

SOURCE : www.lautoentrepreneur.fr

Enfin dans le cas où le retraité n’a pas une pension à taux plein il peut cotiser de la même manière qu’un actif normal, c’est-à-dire pour la validation d’un trimestre qui sera ajouté à l’ensemble des trimestres déjà validés. Il faudra avoir réalisé un chiffre d’affaire de 2685€ (pour l’organisme CIPAV) et de 2685€ à 6111€ (pour l’organisme RSI) comme expliquer dans le tableau ci-plus-haut.

• Portage salarial

Le salarié en portage est un salarié de droit commun. La société de portage cotise donc à toutes les caisses auxquelles les salariés sont assujettis. Ce qui veut dire qu’en tant que salarié en portage salarial, la cotisation s’effectue tout simplement de la même manière que tout autre salarié du régime général, en fonction de son nombre d’heures travaillées (les informations se trouvant sur la fiche de paie). Il va de soi qu’en cas d’inactivité, même avec un CDI, il n’y a aucune cotisation.

Tout comme l’auto-entreprenariat il est possible de compléter ses cotisations retraites après un licenciement lorsque l’on est proche de la retraite. Cela peut être extrêmement utile car retrouver un emploi dans les 10 ans avant l’âge de départ à la retraite est difficile (le taux de chômage de cette tranche d’âge étant particulièrement élevé).

Avant l’âge légal de départ, il est donc tout à fait possible de cumuler des points retraites en portage salarial de la même façon qu’un salarié lambda. En revanche concernant les séniors déjà à la retraite, des conditions spécifiques s’appliquent.

Tout comme l’auto-entreprenariat il faut être âgé de 65 ans (ou 60 ans si la pension touchée est à taux plein), avoir liquidé l’ensemble de ses pensions vieillesses et ne pas dépasser 160% du SMIC (soit 1 343,77€ brut mensuel en 2010). En cas de dépassement, une suspension de la pension de retraite sera effectuée. Il est possible de savoir la durée de cette suspension en termes de mois en divisant le montant du trop perçu annuel par le montant de la pension de retraite.

Le gouvernement tend à alléger et simplifier toujours plus les modalités et les restrictions. Ainsi en 2009, les droits concernant le cumul retraite/emploi ont été homogénéisés et les fonctionnaires peuvent à la fois conserver leur emploi en fonction publique et devenir auto-entrepreneur. Cependant, il reste encore pour cette catégorie nombres de limitations et de conditions.