Portage salarial : créer son entreprise en limitant les risques

La création d’entreprise à risque zéro ? Peu probable… Le portage salarial est une solution qui permet à un entrepreneur de tester son projet tout en bénéficiant des avantages du salariat. Mode d’emploi.

Le portage salarial, c’est quoi ?

Il s’agit d’un statut parfaitement adapté à ceux qui étaient salariés auparavant et qui veulent se lancer dans la création d’entreprise. Cette formule permet en effet à un professionnel relevant habituellement du statut d’indépendant (« le porté », bien souvent un consultant) d’effectuer différentes missions pour le compte de clients tout en étant salarié d’une société qui le représente. Cette société « dite de portage » encaisse le montant des missions du « porté », lui fournit différents services (cartes de visite, plaquettes commerciales, aide à la rédaction de devis, mise à disposition de bureaux, conseil sur la création d’entreprise, …), le déclare aux différents organismes sociaux (Assedic, caisses de retraite, sécurité sociale, prévoyance, mutuelle, …) et lui verse un salaire, calculé en fonction des missions qu’il aura effectuées. Le porté est ainsi salarié de la société de portage qui « transforme »Â ses honoraires en salaires et qui lui établit un contrat de travail.

La loi du 25 juin 2008 fixant un cadre règlementaire au portage salarial vient d’être inscrite dans le code du travail, facilitant ainsi le recours au portage salarial en excluant tout risque d’infraction pénale de prêt de main d’œuvre illicite, au même titre que l’intérim (article L. 8241-1 du Code du travail).

Pourquoi est-ce intéressant pour un futur créateur ?

Pas de paperasse, ni de démarches administratives superflues : la société de portage prend en charge toute la gestion de l’activité depuis la facturation client jusqu’à l’encaissement. « En 2007, c’est près de 35000 personnes ont choisi le portage salarial. Parmi elles, 35 à 40 % ont ou vont créer leur entreprise. C’est une solution sécurisante pour le futur créateur car il peut tester son marché et se concentrer sur son activité tout en conservant un statut de salarié » déclare Guillaume Cairou, directeur général de DIDAXIS et membre de la Fédération nationale du Portage salarial (FeNPS). En plus, certaines sociétés de portage apportent leur soutien aux futurs créateurs et les conseillent dans leurs décisions.

Comment ça marche ?

Un certain nombre d’étapes doit être respecté pour concrétiser cette relation tripartite, entre la société de portage, le client et le futur créateur :

- Règle de base : le créateur doit déjà avoir des clients ou tout au moins des prospects. C’est à lui et à lui seul de trouver des missions ou des contrats et de fixer le montant de ses interventions.
- Le créateur sélectionne une société de portage avec laquelle il signe une convention d’adhésion qui fixe les règles du jeu entre la société de portage et lui.
- Un contrat de mission est établi entre la société de portage et le client apporté par le porteur de projet.
- En parallèle, un contrat de travail est établi entre le porteur de projet et la société de portage. Il s’agit selon les cas d’un CDD ou d’un CDI, à temps partiel dans la plupart des cas.
- Le porté effectue sa mission. Il peut travailler de chez lui ou dans les locaux de la société cliente. En aucun cas, il ne doit s’installer de façon durable chez ses clients.
- Une fois la mission terminée, la société de portage facture le client et reverse un salaire au porté.

Comment est rémunéré le porté ?

La société de portage prélève des frais de gestion sur le montant total hors taxe de la facture du porté. Cette commission varie selon les cas de 5 à 12 % : généralement plus le montant des missions est élevé, moins les frais de gestion sont importants. « En moyenne, et après prélèvement des charges sociales salariales et patronales, le porté touche un salaire net compris entre 45 et 55 % du chiffre d’affaires généré par la mission qu’il a réalisée » indique Murièle Dinahet, consultante en accompagnement de projets professionnels.

Au niveau du versement, il n’y a pas vraiment de règles et chacun fait un peu ce qu’il veut en la matière. Certaines sociétés pratiquent la mensualisation, d’autres attendent d’être réglées par l’entreprise cliente pour payer le consultant. Si vous êtes demandeur d’emploi, pas de problèmes car, en attendant vous toucherez les Assedics. Sinon… vous devrez attendre la fin de votre mission pour être rémunéré ! Consciente de cette inégalité, la majorité des sociétés de portage proposent aujourd’hui de verser un salaire mensuel au porté. Il est calculé au prorata du montant et de la durée de la mission. Si vous avez le choix, sachez que la mensualisation est préférable car elle assure des revenus réguliers, aussi n’hésitez pas à demander dès le départ à votre société de portage le mode de règlement qu’elle pratique.

Quelles sont les activités adaptées au portage ?

Il s’agit généralement de toutes les activités intellectuelles (conseil, audit, formation, informatique, communication, traduction, réalisation de sites internet…) qui demandent une compétence et un savoir faire pointu. Les professions réglementées (avocat, expert-comptable, médecin, …) ainsi que les métiers de négoce, de transformation, ceux nécessitant l’usage d’un outil ou liés à des activités ou pays à risque (nucléaire, amiante, …) sont exclus du système. Certaines sociétés adhérentes à la FeNPS élargissent cependant le champ des métiers portés à la plupart des métiers exercés par les freelances, y compris de nombreux métiers manuels (bâtiment, electricité, restauration, services à la personne…).

Comment choisir sa société de portage ?

Le portage donne ainsi lieu à des pratiques très différentes sur le terrain et suscite encore bien des débats. Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc indispensable de choisir avec soin sa société de portage. Veillez notamment à ce que la société bénéficie de plusieurs années d’antériorité dans le métier et qu’elle dispose d’une assurance Responsabilité civile professionnelle couvrant votre activité et vérifiez qu’elle présente une structure financière solide (publication des comptes, assurance impayé, …).

Privilégiez les sociétés qui appliquent une charte d’éthique précise et préférez celles qui sont adhérentes à l’un des principaux syndicats professionnels, la Fédération nationale du portage salarial qui regroupe près de 45 sociétés en France parmi les principaux acteurs du marché triés sur le volet (Didaxis, Altros, ABC Portage, Ventoris, Newfreelance, RH Solutions, ETM, Illico Consulting…) et le Sneps qui compte une quinzaine d’adhérents parmi les plus anciennes.

Quand abandonner le portage pour voler de ses propres ailes ?

D’après les spécialistes, il faut au moins 18 mois de portage ! C’est le délai nécessaire pour acquérir un volume d’affaires suffisant avant de se lancer. Tous affirment également qu’au delà de 45 000 euros de chiffre d’affaires par an, il est temps de voler de ses propres ailes et de créer sa propre société.

 

Partagez !!

Hide Sites

Tags: assedic, Creation d'entreprise, didaxis, Portage salarial, syndicat portage salarial