LES DIFFERENTS STATUTS JURIDIQUES
En freelance ou en Solo :
Les termes freelance, solo ou indépendant sont utilisés couramment pour désigner un professionnel exerçant seul, en toute indépendance, un métier jusqu’ici traditionnellement exercé en tant que salarié : consultant, informaticien, formateur, graphiste, traducteur… Il s’adresse à une clientèle d’entreprises, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite, sous sa propre responsabilité. Il choisit souvent le statut d’entreprise individuelle, mais peut aussi créer une société unipersonnelle, une EURL par exemple. Il peut également recourir à une société de portage.
Un travailleur indépendant :
Le terme travailleur indépendant est utilisé par les caisses sociales des TNS (travailleurs non salariés) pour désigner un entrepreneur individuel travaillant seul, sans salarié.
Une micro entreprise :
La micro-entreprise, désigne quant à elle :
. sur le plan économique, une entreprise de petite taille,
. et sur le plan fiscal, un dispositif « ultra simplifié » de détermination des bénéfices imposables, dont l’objectif est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu’ils puissent se consacrer plus largement à leur production et à leur clientèle.
La TPE :
La TPE (très petite entreprise) correspond à une classification des entreprises en fonction de leur taille, en l’espèce moins de 10 salariés.
L’auto entrepreneur :
Enfin l’auto-entrepreneur est une personne qui démarre une petite activité indépendante en bénéficiant non seulement du régime fiscal de la micro-entreprise, mais aussi d’un régime social « ultra simplifié » (« micro-social »).
L’auto-entrepreneur est également dispensé de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Comme vous pouvez le constater, l’auto-entrepreneur est donc : un entrepreneur individuel, un travailleur indépendant, une micro-entreprise, et une TPE !
Quelle est la différence avec le portage salarial ?
Dans le portage salarial, le professionnel a un statut de salarié. Juridiquement, ses clients traitent avec la société de portage.
L’auto-entrepreneur, quant à lui, est un véritable entrepreneur individuel inscrit au RNE (Registre national des entreprises), totalement indépendant juridiquement et cotisant au régime social des non-salariés.
Source : APCE
