Cumul emploi-retraite : des conditions assouplies
Face à une demande croissante de retraités souhaitant reprendre une activité professionnelle, les conditions d’exercice du cumul emploi-retraite ont été assouplies au fil des ans.
> Qui y a droit ? Tout retraité de plus de 55 ans touchant sa pension depuis le 1er janvier 2005. Sont concernés quasiment tous les régimes de retraite : salarié retraité de la fonction publique ou du privé, commerçant, profession libérale, exploitant ou salarié agricole.
> Quel statut ? Le retraité actif peut être payé en chèque emploi service (c’est souvent le cas des retraités travaillant pour des organismes de service à la personne) ; il peut être sous contrat avec une entreprise ou une association de portage salarial ; il peut aussi être pris sous contrat en CDD ou en CDI de manière très classique ; il peut enfin être travailleur indépendant ou gérant de société.
> Délai de rigueur. Pour le retraité qui souhaiterait reprendre une activité chez son ancien employeur, un délai obligatoire de six mois est à respecter après la date d’entrée en jouissance de la pension. Si la reprise d’activité a lieu chez un autre employeur, cela peut se faire sans délai.
> Obligation d’information. Le retraité qui reprend une ou plusieurs activités doit, dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, déclarer sa situation par écrit à l’organisme qui lui sert la pension au titre de son dernier régime d’affiliation. Il lui faudra entre autres communiquer les noms et adresses des nouveaux employeurs, le montant et la nature des revenus perçus, les bulletins de salaires ou justificatifs de revenus.
> Revenus plafonnés. La somme de la pension perçue et des revenus générés par la reprise d’une activité ne doit pas dépasser le dernier salaire perçu avant le départ en retraite (ou le salaire moyen sur les 10 dernières années). Autre solution, si elle est plus favorable à l’intéressé : ne pas dépasser l’équivalent d’1,6 fois le Smic*.
La nouvelle activité ne génère pas de points de retraite supplémentaires !
> Contrôles et sanctions. Les caisses de retraite ont évidemment recours à des contrôles sur le respect des règles du cumul emploi-retraite, et n’hésitent pas à suspendre le versement de la pension ou réclamer des trop perçus le cas échéant.
> Cas spéciaux. Dans certains domaines, la poursuite d’une activité rémunérée une fois la retraite arrivée se fait avec encore plus de souplesse, c’est le cas des professions artistiques, de certaines activités juridictionnelles (juré, conseiller prud’homal), des dirigeants d’entreprise, de certaines professions médicales, des gérants d’hébergement en milieu rural (gîtes, chambres d’hôtes), des activités professionnelles à l’étranger, etc. • CH. C.
(*) Le SMIC est à 1 308 E brut par mois.Copyright La Voix du Nord – Edition du jeudi 12 juin 2008 http://www.lavoixdunord.fr
