Cumul Assedic/Auto Entrepreneur
Vous percevez les Assedics (ARE-Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) et vous souhaitez créer votre auto-entreprise ? Allez-vous perdre vos Assedics ou une partie de vos Assedics?
Un arrête du 30 mars 2009 sur les nouvelles conditions d’application de l’indemnisation du chômage indique le montant des revenus pris en compte par les Assedics pour les auto-entrepreneurs.
Le principe : Les créateurs d’entreprise peut cumuler son allocation chômage avec une rémunération provenant d’une activité professionnelle non salariée. Mais ce revenu ne doit pas être supérieur à 70% du montant sur lequel a été calculée cette allocation chômage.
Question : Comment sont évalués les revenus professionnels non salarié lorsqu’on créé son activité sous le régime de l’auto-entrepreneur ?
Réponse : Tout dépend de l’activité
Si l’activité est soumise au taux de charges sociales de 12 %, le revenu est estimé à 29 % du Chiffre d’affaires déclaré.
Si l’activité est soumise au taux de charges sociales de 21,3 %, le revenu est estimé à 50 % du CA
Si l’activité est soumise au taux de 18,3 %, le revenu est estimé à 66 % du chiffre d’affaires
L’accord d’application n°11 du 19 fevrier 2009 pris pour application de l’article 32 du règlement publié dans le cadre de l’arrêté du 30 mars 2009 indique que « Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises placées sous le régime microsocial, notamment les auto-entrepreneurs, la rémunération visée à l’alinéa précédent correspond au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts ».
Source : Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
Un article du blog http://www.lentrepreneuriat.blogspot.com/
Bonjour,
cela s’applique-t’il également pour les auto entrepreneurs / salarié, qui sont licencié ?