Cumul Assedic/Portage salarial
Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et un salaire grâce à une mission en portage salarial. C’est un bon moyen de sortir progressivement du chômage et de rester en contact avec le monde du travail mais aussi de tester son projet d’activité de conseil. Après une période d’inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).Dans le cadre du portage salarial les conditions sont les mêmes.
Une transition
Cette mesure permet, selon l’Unedic, de convaincre les chômeurs de reprendre une activité, même réduite, qui leur rapporte moins que le chômage, tout en sachant que leurs revenus ne baisseront pas due l’on soit en portage salarial ou auto-entrepreneur.
Un cumul sous conditions
Les conditions requises pour entrer dans ce dispositif sont loin d’être contraignantes. Tout d’abord, le Pôle emploi – Assedic ne vous verse l’ARE que si l’activité n’est pas reprise chez votre ancien employeur.Ensuite, votre emploi ne doit pas dépasser 110 heures par mois. Enfin, le salaire brut perçu ne doit pas excéder 70 % du salaire antérieur.Si l’un de ces deux seuils est dépassé, l’ARE ne sera pas versée pour le mois considéré.
Quel calcul ?
Par exemple, si votre salaire brut antérieur était de 1 143,37 € par mois, le Pôle emploi – Assedic maintient l’ARE si vous ne gagnez pas, en travaillant moins de 110 heures, plus de 800,36 € par mois.
Pour chaque mois de travail, en fonction de l’activité que vous déclarez, le Pôle emploi – Assedic calcule un nombre de jours pendant lesquels vous n’êtes pas indemnisé. Il est égal au salaire de l’activité reprise divisé par le salaire journalier antérieur (SJR).
Dans notre exemple, un salaire mensuel de 1 143,37 € correspond à un salaire journalier de 38,11 €. Si vous gagnez 340 € en avril, il vous sera retenu l’équivalent de huit jours d’allocations (340 €/38,11 €).
Pour les chômeurs de 50 ans ou plus, le système est plus incitatif, les jours retirés étant minorés de 20 % : on ne retiendra ici que sept jours d’allocations.
Une déclaration mensuelle
Il est indispensable d’indiquer chaque mois à Pôle emploi – Assedic, au moment de la déclaration mensuelle, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone ou Internet.
Vous devez indiquer le nombre d’heures de travail effectuées. Afin que l’on vous verse l’ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L’ARE n’est payée qu’après réception de la fiche de paie.
Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, le Pôle emploi – Assedic vous demandera de rembourser l’ARE qu’elle vous aura versée à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d’indemnisation.
A la fin d’une mission vous n’avez pas à vous inscrire de nouveau aux ASSEDICS. ous avez juste à déclarer que vous êtes toujours en recherche d’emploi sur votre formulaire d’actualisation mensuel.
Un cumul limité dans le temps
La possibilité de cumuler un salaire et l’ARE s’exerce tant que le demandeur d’emploi a droit au chômage, et au maximum pendant quinze mois. Au-delà, le Pôle emploi – Assedic ne l’indemnise plus chaque mois au cours duquel il a travaillé.
La période de quinze mois n’est pas calculée de date à date ; seuls les mois pendant lesquels vous avez travaillé sont pris en compte. Elle peut donc se prolonger sur plusieurs années.
Il y a seulement deux exceptions à cette limite. D’une part, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, qui peuvent, quelle que soit leur reprise partielle d’activité, recevoir l’ARE tant qu’ils ont droit à l’assurance chômage. D’autre part, les titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). En général, Pôle emploi – Assedic informe le demandeur d’emploi par courrier, un mois avant, qu’il va atteindre le plafond de quinze mois.
Peut-on accepter une activité bénévole ?
Le fait d’être au chômage n’empêche pas d’avoir une activité bénévole (art. L. 5425-8 du Code du travail), à plusieurs conditions : cette activité ne peut ni se dérouler chez un précédent employeur, ni prendre la place d’un emploi salarié.
En outre, le fait d’avoir une activité bénévole doit rester compatible avec l’obligation de rechercher activement un emploi. Le demandeur d’emploi doit donc continuer de répondre aux convocations de Pôle emploi – ANPE et ne peut refuser sans motif légitime un emploi qu’elle lui propose. Pôle emploi – Assedic considère notamment comme bénévoles les activités non rémunérées menées dans le cadre de mouvements associatifs. Ces principes, les tribunaux les rappellent régulièrement.
