Choisir le bon statut pour son conjoint
Entreprendre en couple
Entreprendre en couple
Entreprendre en couple d’accord, mais sous quel statut ? Faut-il s’associer ? Opter pour un chef d’entreprise et son salarié ? De nombreuses formules existent
Le conjoint collaborateur
Valable dans les entreprises individuelles et les SARL de moins de 20 salariés, conjoint collaborateur est un statut dédié. Souvent il y a le porteur de projet – c’est celui qui parle le plus – et son conjoint, qui a plus un rôle de soutien. Autrement dit, l’implication entre les deux membres du couple n’est pas toujours équivalente. L’un peut se contenter de donner une aide ponctuelle sous forme d’entraide familiale, il n’a alors pas de statut particulier. En revanche, si son intervention est plus régulière, il doit disposer d’un statut. S’il n’est ni associé, ni salarié, ce sera celui de conjoint collaborateur, sous réserve que le couple soit marié ou pacsé.
Ce statut quelque peu original a pour objectif de faire entrer sous le joug de la loi une situation fortement répandue. Dans ce cas, le conjoint n’est pas rémunéré mais bénéficie de droits à retraite et de l’assurance maladie. Pour obtenir le statut de conjoint collaborateur, il ne faut pas travailler plus de 75 heures par mois dans une autre entreprise soit un mi-temps. Un point positif : le conjoint collaborateur peut, dans des conditions similaires au dirigeant d’entreprise, continuer à percevoir ses allocations chômage lors de la création de l’entreprise. N’étant pas rémunéré, il peut les toucherdans leur intégralité, dans la limite de ses droits ou de 15 mois.
Le conjoint associé
Si la volonté de partager le projet est forte, le statut de conjoint associé est plus adéquat. Dans ce cas, vous devez obligatoirement passer par la création d’une société dont vous détiendrez des titres, de façon équivalente ou non. Vous serez ainsi « dans le même bateau », pour le pire et le meilleur. Avec les inconvénients que cela comporte en cas de séparation : il faudra soit gérer la proximité dans l’entreprise, soit trouver une porte de sortie qui convienne aux deux.
Le conjoint salarié
Il est tout à fait possible de travailler entre époux avec un chef d’entreprise et l’autre statut salarié. L’avantage : la possibilité de toucher les Assedic en cas de difficultés et donc de disposer d’un revenu au niveau du ménage. Mais les charges à payer sont bien plus importantes que dans les deux autres cas. De plus il faut être attentif à bien respecter le lien de subordination : autrement dit, le conjoint ne doit pas pouvoir être considéré comme un dirigeant dans les faits, sous peine de voir reconsidéré le contrat par l’Unedic.
Entreprendre en couple, c’est aussi mettre tous ses œufs dans un même panier et donc augmenter les risques. Dans le cas où l’entreprise connaîtrait des difficultés, ce sont les revenus des deux membres du ménage qui sont inquiétés. Il est donc nécessaire de bien évaluer les risques et de protéger au mieux son patrimoine.
Evaluer les risques
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Certaines activités sont plus risquées que d’autres car elles demandent un investissement plus important. Si vous pouvez démarrer une activité de conseils avec très peu en poche, pour peu que vous disposiez de solides contacts, il en est autrement lorsque vous vous lancez dans une activité de production. Il vous faudra avancer un capital plus important encore si vous reprenez un fonds de commerce. Ne négligez pas cet aspect car si vous contractez un emprunt, vous devrez certainement apporter votre patrimoine en garantie.
Etudiez également le risque intrinsèque de votre activité : est-elle cyclique ? allez-vous dépendre d’une poignée de clients ? Vos risques d’échec sont-ils élevés ? Est-il nécessaire de débourser beaucoup avant de recevoir les fruits de son labeur ? Autant de questions à se poser avant d’entreprendre et d’autant plus cruciales qu’il s’agit de créer en couple. Enfin, la situation familiale est évidemment décisive. Disposez-vous d’un patrimoine important à protéger ? Êtes-vous jeunes parents ou libres de toute attache ?
Privilégier le régime de séparation des biens en cas d’entreprise individuelle
Si vous démarrez une activité en entreprise individuelle, optez sans aucun doute pour le régime matrimonial de séparation des biens. Car si l’activité dépérit, le créateur est responsable de ses dettes sur l’intégralité de son patrimoine. Or, avec le régime classique légal, le patrimoine du couple est mélangé. « En choisissant la séparation, en cas de défaillance, seuls les biens personnels du créateur seront saisissables », précise Christophe Bourget. Sachez qu’en tant qu’entrepreneur individuel, vous avez la possibilité de demander l’insaisissabilité de votre résidence principale quelle que soit votre régime matrimonial. Toutefois, si vous disposez d’autres biens que vous souhaitez protéger, la séparation reste un bon garde-fou.
Attention toutefois, les banques réclament souvent la caution du conjoint en cas d’emprunt », rappelle Christophe Bourget. Aucune utilité à la séparation de biens dans ce cas. Par ailleurs, si le couple est marié sous le régime légal, est-il nécessaire de changer de régime ? « Il faut être sur que le jeu en vaut la chandelle, estime l’expert. Y a-t-il de nouveaux risques qui sont apparus ? Il y a d’autres moyens de protéger le patrimoine, qui peuvent être moins coûteux car le changement de régime implique des frais de notaire non négligeables. »
(Article du Journal du Net > en savoir plus)
