Auto-entrepreneur, recrutement de stagiaire et embauche

29 juin 2009

By MLitouMagnac

L’accueil d’un stagiaire doit être obligatoirement encadrée par une convention de stage signée par les trois parties (école, entreprise, stagiaire). Si le stagiaire perçoit une gratification inférieure aux limites d’exonération (*), aucune démarche n’est à effectuer auprès de l’administration. De plus, le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, le bulletin de paie n’est pas utile. Si la gratification est supérieure aux limites d’exonération, il convient de déclarer le stagiaire auprès de l’URSSAF. Les cotisations patronales et salariales (hors retraite complémentaire et cotisations chômage) seront dues pour la rémunération versée au-delà des limites d’exonération.

L’entreprise a l’obligation de rémunérer le stagiaire dès lors que la durée du stage à temps complet continu dépasse les 3 mois. Dans ce cas, le stagiaire est indemnisé à 30% du SMIC, soit 398,13 euros mensuels. Cependant, si le stage est supérieur à trois mois et que l’étudiant accepte de ne pas être rémunéré, la loi n’impose pas à l’entreprise de le payer, à condition de le préciser sur la convention de stage. Même chose si le stage est inférieur à deux mois ou s’il est à temps partiel. Les charges sociales sur l’indemnité de stage sont très réduites lorsqu’elle correspond à 30% du SMIC. Cependant, si vous accordez une indemnité de 500 euros à un stagiaire, les charges (totalité des cotisations patronales et salariales) ne seront dues que sur la somme au-delà des 398,13 euros. Autant dire que c’est peut être la solution à envisager pour commencer…

En conclusion : ce statut permet en fait de tester en réel une nouvelle activité, mais pas de croître au-dessus d’une certaine limite : le dépassement du plafond du chiffre d’affaire (80 000 € ou 32 000 € selon le type d’activité) et la nécessité d’embaucher un salarié vous obligeront alors à changer de statut, et à vous orienter vers l’EURL ou la SARL. C’est un peu l’objectif d’ailleurs, non ?

(*) Le décret n° 2006-757 du 29 Juin 2006 a fixé les limites d’exonération de cotisations et contributions sociales. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er Juillet 2006. Les gratifications sont exonérées de cotisations sociales à hauteur de 12,5% du plafond de la Sécurité Sociale multiplié par le nombre d’heures de stage rémunéré – soit 360 euros par mois pour une durée de travail hebdomadaire de 35h.

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